Conditions générales de vente – CGV de meilleuresmaison.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site internet meilleuresmaison.com par des clients particuliers. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits proposés par Meilleures Maison. En passant commande sur meilleuresmaison.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application et opposabilité

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits neufs proposés par Meilleures Maison via meilleuresmaison.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation définitive.

Article 2 – Commandes

Pour passer commande sur meilleuresmaison.com, vous devez être une personne physique majeure et capable juridiquement. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des articles, vérification du panier, choix du mode de retrait (livraison à domicile ou Click & Collect), saisie de vos coordonnées, validation du paiement. Une fois la commande confirmée, nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail. Ce message ne constitue pas une acceptation définitive mais une confirmation de la prise en compte de votre commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec vous, de suspicion de fraude, de commande anormale (volume excessif, adresse invalide) ou de rupture de stock non détectée au moment de la validation. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, nous vous informons rapidement et vous proposons un avoir, un échange ou le remboursement des sommes versées pour ce produit.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix des produits sur meilleuresmaison.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, sauf pour le retrait Click & Collect où seul un prépaiement de 5€ est demandé (déduit du solde à payer en magasin). Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, autres selon affichage), ainsi que tout autre moyen proposé par nos prestataires sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair. Meilleures Maison n’a pas accès à vos numéros complets de carte. En cas de paiement en plusieurs fois (le cas échéant dans certains magasins), les conditions spécifiques sont détaillées au moment du paiement.

Article 4 – Produits – Caractéristiques et disponibilité

Nous décrivons nos produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, dimensions, matières). Toutefois, les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences (coloris, rendu). Seule la description écrite fait foi.

Les stocks affichés sur meilleuresmaison.com sont mis à jour régulièrement mais peuvent présenter un décalage temporaire. Si un article s’avère indisponible après validation de votre commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir :

• d’être remboursé de l’article manquant,
• de recevoir un avoir du montant correspondant,
• d’échanger l’article contre un autre produit équivalent (supplément éventuel à votre charge).

Article 5 – Livraison et retrait des commandes

Vous avez le choix entre deux modes de transport :

• Livraison à domicile : votre colis est acheminé par un transporteur partenaire à l’adresse que vous avez indiquée. Les délais de préparation et d’acheminement sont donnés à titre indicatif. Un suivi en ligne est disponible.
• Click & Collect : vous récupérez votre commande dans le magasin Meilleures Maison que vous avez sélectionné. Un prépaiement de 5€ est requis en ligne, déduit du solde à payer en caisse. Une fois la commande prête, vous recevez un e-mail de confirmation. Vous disposez d’un délai pour retirer votre commande ; passé ce délai, la commande est annulée et les 5€ de préparation restent acquis.

En cas d’absence lors de la livraison à domicile, le transporteur dépose un avis de passage. Vous disposez alors d’un délai pour reprogrammer la livraison ou retirer votre colis dans un point relais. Au-delà, le colis nous est retourné. Les frais de réexpédition éventuels sont à votre charge.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (hors frais de retour éventuels). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, en parfait état de revente.

Pour les produits achetés en magasin, le délai est de 15 jours pour un échange ou un avoir (ticket de caisse obligatoire). Les articles suivants ne peuvent pas être repris : sous-vêtements, collants, articles gainants, déguisements, articles à la coupe, produits liés à un événement (Halloween, Noël, Pâques, etc.) après l’événement, produits personnalisés.

La procédure de retour est détaillée dans notre politique de retour, accessible depuis votre espace client ou en magasin.

Article 7 – Garanties

Tous les produits neufs vendus sur meilleuresmaison.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut ou de non-conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du produit (sauf impossibilité ou coût disproportionné), ou le remboursement intégral si la réparation/remplacement est impossible. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’une usure normale.

Pour les produits défectueux, rapporter l’article en magasin (avec le ticket) ou utiliser la procédure de retour en ligne depuis votre compte. Nous procédons alors à la vérification et vous proposons une solution.

Article 8 – Programme de fidélité VIP

Le programme VIP est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure. Il permet de bénéficier de remises immédiates en caisse (de 20% à 70% sur des milliers d’articles repérés par une étiquette VIP). Pour en profiter, il suffit de créer votre compte client sur meilleuresmaison.com ou via l’application mobile, avec la même adresse e-mail que celle utilisée en magasin. Le compte donne accès à l’historique des tickets de caisse, bons d’achat et commandes en ligne.

Vous pouvez fermer votre compte VIP à tout moment depuis l’application (Mon compte → Mon profil → Supprimer mon compte) ou sur demande via le formulaire de contact. Les avantages cessent alors immédiatement.

Article 9 – Responsabilité

Meilleures Maison met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité des transactions. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne d’internet, etc.).
• Dommage indirect lié à l’utilisation du produit (préjudice commercial, perte de données, atteinte à l’image, etc.).
• Non-respect de la législation du pays de livraison pour les commandes internationales (les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client).

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier l’adéquation du produit à votre usage (dimensions, compatibilité électrique, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur meilleuresmaison.com (textes, logos, images, vidéos, bases de données, codes) sont la propriété exclusive de Meilleures Maison ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 – Données personnelles et confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de votre compte. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent via votre espace client ou le formulaire de contact sur meilleuresmaison.com. Notre politique de confidentialité détaille l’ensemble des traitements et la durée de conservation des données.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des juridictions françaises. Le client consommateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Acceptation et preuve

Le fait de passer commande sur meilleuresmaison.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les registres informatisés de Meilleures Maison feront foi pour la preuve des transactions. En cas de contradiction entre la version française et une traduction éventuelle, la version française prévaut.

En résumé : ces conditions générales de vente encadrent votre relation avec Meilleures Maison sur meilleuresmaison.com. Elles garantissent vos droits (rétractation, garanties, protection des données) et précisent nos engagements. Nous vous invitons à les consulter régulièrement, car elles sont opposables à chaque commande. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact dans votre espace client.